Le centre Pajemploi communique chaque année à l’administration fiscale le montant de nos revenus déclarés par nos employeurs. Ce sont ces montants qui figurent sur notre déclaration de revenus pré-remplie.

Lors de notre déclaration de revenus, il s'agira de vérifier les éléments indiqués et de les corriger si nécessaire.

Explications pour remplir votre déclaration de revenus pas à pas ...

Sur la déclaration de REVENUS de l'année écoulée, (page 3) CADRE 1, à la rubrique Traitements, Salaires (Revenus d'Activité connu), une case est pré-remplie d'un montant calculé par défaut sur le principe du régime de droit commun.

Si vous avez décidé d'opter pour le calcul spécifique aux assistantes maternelles,

• Rayez ce montant dans la case 1AJ si vous êtes le déclarant principal (déclarant 1) ou dans la case 1BJ si vous êtes son conjoint (déclarant 2).

• Munissez-vous de toutes vos feuilles de paie de l’année écoulée.

Les indemnités d'entretien et d'hébergement

Les indemnités perçues pour l’entretien et l’hébergement des enfants d (y compris, le cas échéant, les indemnités de nourriture, la prestation en nature consistant en la fourniture du repas par l'employeur en lieu et place de l'assistante maternelle e et les indemnités de déplacement f) sont à rajoutées aux rémunérations a de l'assistante maternelle pour le calcul de ses impôts dans le cadre du régime dérogatoire directement lié à sa profession.

• Faites un récapitulatif par contrat (1 par enfant gardé). Notez-y :

• Additionnez ensuite les renseignements  g + h + i + j.
  Ces renseignements sont toujours à déclarer sans abattements dans les cases 1AP si vous êtes le déclarant principal ou dans la case 1BP si vous êtes son conjoint.

• Procédez au calcul de l'abattement et reportez le montant obtenu dans la case 1AJ si vous êtes le déclarant principal ou dans la case 1BJ si vous êtes son conjoint.

Si le montant obtenu est négatif, c'est le chiffre zéro, qu'il faudra inscrire dans l'une de ces cases ; Un montant négatif ne pouvant en aucun cas être déduit d'autres revenus à déclarer (revenus fonciers ou autres...).

• Reprendre le montant des renseignements k du récapitulatif correspondant au total des heures complémentaires et supplémentaires. Ce montant doit être noté dans la case 1AU si vous êtes le déclarant principal ou dans la case 1BU si vous êtes son conjoint. Si le montant pré-imprimé est inexact, il convient de reporter le revenu réel dans les cases 1AU ou 1BU précitées.

Le montant horaire du SMIC à retenir est celui en vigueur au cours de la période de garde des enfants.

Pour la déclaration que nous ferons en 2017 :

• 7,48 € net du 1er janvier au 31 décembre 2017

RAPPEL

Les repas fournis par les parents doivent être comptés à valeur réelle et ajoutés au revenu imposable. La valeur réelle doit être mentionnée, en accord avec les parents, dans le contrat de travail, faute de quoi, les repas seront évalués sur une base forfaitaire, par journée d’accueil de l’enfant, de 4.65€ par repas. Seul le lait maternel ne doit pas être déclaré.

Pour une déclaration de revenus envoyée par courrier postal, un justificatif de vos calculs sera nécessaire. Pensez toutefois à rectifier le montant de déduction forfaitaire en fonction du nouveau montant du SMIC.

Télécharger les imprimés à remplir, ci-dessous.

• Ou mieux encore,accéder à l'outil de calcul CASAMAPE :

  puis imprimez-le avant de l'envoyer.

• Le site du ministère de Finances (www.impots.gouv.fr) propose

                                                         et indique le montant de la prime pour l'emploi. Il est donc possible d'y recourir pour comparer les deux situations. Le calcul des impôts pour 2016 est d'ores et déjà possible.