Le métier : côté Salarié(e)s

Assurance maladie et

Protection complémentaire

   
Assurance maladie et Protection complémentaire

Les arrêts de travail «maladie»

Vous vous trouvez dans l'incapacité temporaire de travailler. Votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail : l'assurance maladie (CPAM) peut, sous conditions, prendre en charge la perte de salaire causée par votre arrêt de travail.

L'IRCEM Prévoyance peut également intervenir en complément des indemnités journalières de la Sécurité sociale.

Attention : Envoyez votre arrêt de travail à la CPAM dont vous dépendez.

Les démarches

Vous envoyez dans les 48 h :

  • à votre CPAM :
    • les volets 1 et 2 du formulaire d'avis d'arrêt de travail délivré par votre médecin ;
    • Une attestation d'emploi remplie par votre employeur sur laquelle apparaît le le montant mensuel brut versé à l'assistante maternelle  (en cas de pluralité d'employeur, chacun d'eux doit remplir une attestation).
  • à votre employeur, le volet 3 (si vous avez plusieurs employeurs, envoyez une photocopie de ce volet à chacun d'entre-eux).

 


Contactez l'IRCEM-Prévoyance pour demander un bordereau de demande d'indemnisation.

Le versement d'indemnités journalières (IJ)

En cas d'arrêt de travail, les indemnités journalières versées par votre CPAM compensent partiellement la perte de salaire occasionnée par l'interruption de votre activité professionnelle.

 

Vous pouvez également percevoir, sous certaines conditions, de la part de l'IRCEM-Prévoyance des indemnités complémentaires à celles versées par la CPAM.

Les impacts de l'arrêt de travail sur le contrat de travail

 

L'arrêt de travail ne rompt pas votre contrat de travail mais il le suspend.


Les arrêts suite à un «accident du travail»

A l'origine de l'accident du travail, deux éléments doivent être retrouvés :

  • un fait accidentel pouvant être daté avec précision et qui est à l'origine d'une lésion (corporelle ou psychique) ;
  • l'existence d'un lien de subordination entre la victime et son employeur au moment de l'accident.

Les démarches

  • Dans les 24 heures, informez votre employeur de l'accident. Précisez-lui les lieux et circonstances, l'identité des témoins éventuels ou du tiers responsable éventuel.  Votre employeur a ensuite 48 heures pour déclarer l'accident  à votre CPAM.
  • Faites établir dans les plus brefs délais un certificat médical initial par votre médecin traitant.
  • En cas d'arrêt de travail, le médecin vous délivre un certificat d'arrêt de travail, à remettre à votre employeur. Adressez les volets 1 et 2 à votre CPAM et conservez le volet 3.
  • Votre employeur doit vous fournir une feuille d'accident du travail, à conserver précieusement : elle vous ouvre droit à une prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à votre accident, dans la limite des tarifs de base de l'Assurance Maladie, sans avance de frais.

Le versement d'indemnités journalières

En cas d'accident du travail, pour compenser votre perte de salaire, vous pouvez percevoir des indemnités journalières versées par la CPAM.


Vous pouvez également percevoir, sous certaines conditions, de la part de l'IRCEM-Prévoyance des indemnités complémentaires à celles versées par la CPAM.

Les impacts de l'arrêt de travail sur le contrat de travail

 

L'arrêt de travail ne rompt pas votre contrat de travail mais il le suspend.

Sources : Acoss - Dicom/Centre Pajemploi    Réf : NAT/2590/Juin 2014/Pajemploi & vous - Salariée


 

Obligations de l'Assistant(e) Maternel(le)

 

Comme tout salarié, l'assistant(e) maternel(le) a des obligations pendant son arrêt de travail ouvrant droit aux prestations en espèces.

Selon les prescriptions du médecin prévues par l'arrêt de travail, il/elle peut être ou non autorisé(e) à s'absenter de son domicile. Même en cas de sorties autorisées, il/elle doit y rester présent(e) de 9h à 11h et de 14h à 16h, sauf en cas de soins ou d'examens médicaux.

Par ailleurs, l'intéressé(e) doit :

  • se soumettre aux contrôles organisés par le service médical de sa caisse d'assurance maladie;
  • s'abstenir de toute activité non autorisée ;
  • ne pas quitter son domicile et séjourner en dehors de son département de résidence sans l'accord préalable de sa caisse d'assurance maladie.

Sources : Article L.323-6 du Code de la sécurité sociale.


Les assistant(e)s maternel(le)s doivent justifier de leurs cotisations auprès de la CPAM

 

Pour vérifier que les assistant(e)s maternel(le)s bénéficient bien du droit aux prestations en nature ou en espèces de la Sécurité sociale, les caisses primaires d'assurance maladie doivent avoir connaissance des cotisations versées.

Or, contrairement à la plupart des employeurs, les particuliers employeurs ne font pas de déclaration annuelle des cotisations versés au titre de l'emploi de leur salarié(e) à destination des caisses primaires d'assurance maladie. Et, en l'absence d'informations, certaines caisses suspendent purement et simplement le droit aux prestations. Même si la fourniture ultérieure des documents requis permet de rétablir la situation, les assistant(e)s maternel(le)s doivent donc signaler elles-mêmes à leur caisse les cotisations effectivement versées. Effectuer chaque année cette démarche spontanément leur évitera de se retrouver face à une rupture des droits.

Les bulletins de salaire délivré par le centre national Pajemploi permettent aux assistant(e)s maternel(le)s de justifier de leurs droits aux prestations. Depuis 2013, les assistant(e)s multi-employeurs peuvent en justifier plus simplement grâce à un récapitulatif mensuel des salaires délivré par le centre Pajemploi, ce qui les dispense de fournir les bulletins de salaire de l'ensemble de leurs employeurs.

Cette obligation, du moins de fait, est loin d'être connue des intéressé(e)s. On s'étonnera donc que :

  • les caisses d'assurance maladie ne réclament pas préventivement - c'est à dire avant toute suspension de droit - les documents requis ;
  • des liaisons ne soient pas mises en place entre l'assurance maladie et le centre Pajemploi pour pallier l'absence de déclaration annuelle de salaire par les parents employeurs.