Contrat de travail & Annexes

Exemples de Calculs de Mensualisation

Exemples de Calculs de Mensualisation
Pour faciliter la gestion de votre budget et assurer à votre assistante maternelle une rémunération régulière, le salaire de base est mensualisé.

Calculez votre mensualisation en accédant à l'outil de calcul CASAMAPE : 


Exemple de calcul sur une année complète

Si l'accueil s'effectue sur une année complète, les C.P. de la salariée font déjà partie du calcul qui s'effectue sur 52 semaines.

Données nécessaires

  • Année complète : 52 semaines
  • Date de début de contrat : Mardi 02 avril 2013
  • Période d'adaptation : du 02/04 au 12/04/2013 ⇒ 11 heures d'adaptation

 

  • Taux horaire net : 3,96 €
  •  32 heures / semaine (4 jours / semaine x 8h / j )
MOIS CONGÉS PARENTS CONGÉS ASS.MAT.

TOTAL SEMAINES

DE NON GARDE

DE L'ENFANT

Avril Semaine 17 Semaine 17 1  
Mai      
Juin      
Juillet      
Août Semaines 34 et 35 Semaines 34 et 35 2 
Septembre      
Octobre      
Novembre      
Décembre Semaine 52 Semaine 52  1  
Janvier       
Février Semaine 9 Semaine 9 1 
Mars      
TOTAL

 

5  

  • Les congés de l'ass.mat. et ceux des parents étant identiques, l'accueil s'effectue sur une année complète soit 52 semaines (y compris les congés payés de la salariée) sur 12 mois

1er calcul en heures réelles sur la base d'un accueil occasionnel

Pour le mois d'Avril :   

Le calcul en heures réelles

 

Le mois d' Avril étant incomplet :

(3 jours x 1h + 4 jours x 2h + 6 jours x 8h = 59h) 

le calcul s'effectuera sur la base d'un accueil occasionnel :

3,96 € x 59h =  233,64 € net

 

  

auxquels on rajoutera les  [2,66 € par journée de 8h] + les éventuelles indemnités de nourriture (jusqu'à 17 mois révolus : 4,90 € net par jour ou à partir de 18 mois : 5,90 € net par jour) 

Voir 

 

 

13 jours x 2,66 € = 34,58 € d'indemnités d'entretien        

 

 

Total calcul d'Avril en heures réelles (Indemnités d'entretien comprises) :

233,64 € net + 34,58 €  = 268,22 € net

 


La mensualisation à proprement dite

A partir de Mai  

La mensualisation à proprement dîte

 

                             3,96 € x 52 semaines x 32 h =   549,12 € net / mois

                                               12 mois

 

 

auxquels on rajoutera les  [2,66 € par journée de 8h] les éventuelles indemnités de nourriture (jusqu'à 17 mois révolus : 4,90 € net par jour ou à partir de 18 mois : 5,90 € net par jour). 

Voir 

 

Sur une moyenne de 17,33 jours/mois x 2,66 € / j = 46,10 € / mois d'indemnités d'entretien.

 

 

Total mensualisation lissée sur l'année (Congés payés et  indemnités d'entretien comprises) :

                                    549,12 € net + 46,10 € = 595,22 € net / mois


Budjet prévisionnel

Sur la base de ces calculs les parents pourront prévoir le budget suivant :

 

Avril :                  268,22€ net

A partir de Mai : 595,22€ net / mois

 

Ces chiffres sont une base de calcul sur laquelle on pourra soit :

  • Rajouter d'éventuelles heures complémentaires dues à des dépassements d'horaires.
  • Retrancher des absences justifiées de l'enfant (certificat médical à l'appui).

Mais surtout vous pourrez également déduire le montant de vos droits au Complément de libre choix du Mode de Garde octroyé par la C.A.F que vous pouvez facilement estimer en vous prêtant à une

 

Sans oublier le crédit d'impôt dont vous allez bénéficier en déclarant au fisc les frais de garde de votre enfant hors CMG.


Exemple de calcul sur une année incomplète

Si l'accueil s'effectue sur une année incomplète, les C.P. de la salariée sont à rajouter au calcul qui s'effectue sur moins de 47 semaines.

Données nécessaires

  • Année incomplète : 45 semaines
  • Date de début de contrat : Lundi 12 novembre 2012
  • Période d'adaptation : du 12/11 au 16/11/20126 heures d'adaptation

 

  • Taux horaire net : 3,96 €
  • 27 heures / semaine (3 jours / semaine x 9h / j)
MOIS CONGÉS PARENTS CONGÉS ASS.MAT.

TOTAL SEMAINES

DE NON GARDE

DE L'ENFANT

Novembre       
Décembre  Semaine 52 Semaine 52  1 
Janvier      
Février Semaine 7 Semaine 8  2 
Mars      
Avril Semaine 17  Semaine 17 1 
Mai Semaine 19   1
Juin      
Juillet       
Août Semaines 34 et 35 Semaines 34 et 35 2 
Septembre      
Octobre      
TOTAL

 

7  

  • Au total : 7 semaines distinctes de congés soit 45 semaines travaillées  / 12 mois

 

  • Les parents ayant plus de congés que l'ass.mat., l'accueil s'effectue sur une année incomplète de 45 semaines (exceptés les congés payés de la salariée) sur 12 mois

 (52 semaines - 7 semaines de congés ass.mat. + parents = 45 semaines)  


1er calcul en heures réelles sur la base d'un accueil occasionnel

Pour le mois de Novembre :   

Le calcul en heures réelles

 

 

Le mois de Novembre étant incomplet :

(3 jours x 2h + 6 jours x 9h = 60h) 

le calcul se fera en heures réelles :

3,96 € x 60h =  237,60 € net

 

 

 

auxquels on rajoutera les  [2,65 € par journée de moins de 8h et 3,00€ par journée de 9h] les éventuelles indemnités de nourriture (jusqu'à 17 mois révolus : 4,90€ net par jour ou à partir de 18 mois : 5,90€ net par jour) 

Voir 

 

          

           

3 jours x 2,65 € =   7,95 € d'indemnités d'entretien

6 jours x 3,00 € = 18,00 € d'indemnités d'entretien

         

 

 

Total calcul de Novembre en heures réelles  (Indemnités d'entretien comprises):

237,60 € net + 7,95 € + 18,00 € = 263,55 € net

 


La mensualisation à proprement dîte

A partir de Décembre  

La mensualisation à proprement dîte

 

          3,96€ x 45 semaines x 27 h = 400,95€ + 40,09€ CP  = 441,04€ net / mois

                            12 mois

 

 

auxquels on rajoutera les  [3,00 € par journée de 9 h] + les éventuelles indemnités de nourriture (jusqu'à 17 mois révolus : 4,90€ net par jour ou à partir de 18 mois : 5,90€ net par jour). 

Voir 

 

Sur une moyenne de 11,25 jours/mois x 3,00€ / j = 33,75€ / mois d'indemnités d'entretien.

 

 

Total mensualisation lissée sur l'année (Congés payés et  indemnités d'entretien comprises) :

                                    441,04€ net + 33,75€ = 474,79€ net / mois


Budjet prévisionnel

Sur la base de ces calculs les parents pourront prévoir le budget suivant :

 

Novembre :                     263,49€ net  

     A partir de Décembre : 474,68€ net / mois 

         

Ces chiffres sont une base de calcul sur laquelle on pourra soit :

  • Rajouter d'éventuelles heures complémentaires dues à des dépassements d'horaires.
  • Retrancher des absences justifiées de l'enfant (certificat médical à l'appui).

Mais surtout vous pourrez également déduire le montant de vos droits au Complément de libre choix du Mode de Garde octroyé par la C.A.F que vous pouvez facilement estimer en vous prêtant à une

 

Sans oublier le crédit d'impôt dont vous allez bénéficier en déclarant au fisc les frais de garde de votre enfant hors CMG.


Exemple de calcul pour un périscolaire

Données nécessaires

  • Année incomplète : 46 semaines
  • Date prévue de début de contrat : 1er septembre 
  • Taux horaire net : 4,50 €  

 

  • Horaires d'accueil pendant l'école : 16h45 à 18h30 : 1,75 h / j x 4 j = 7 h/semaine
  • Horaires d'accueil pendant les congés : 7h30 à 18h30 : 11 h x 4 j = 44 h/semaine 

 

MOIS SEMAINES D'ECOLE SEMAINES DE VACANCES SCOLAIRES SEMAINES DE CONGÉS COMMUNS
Septembre 4      
Octobre  3  2  
Novembre  4    
Décembre  3   1 
Janvier 4 1   
Février 3   1 
Mars 3 1  
Avril 3   1 
Mai 4 1  
Juin 4    
Juillet 1  4   
Août 0 2 2 
 

  36 sem. d'école trav.

- 1 sem. de RTT chôm.

   
 

 35 semaines d'école

travaillées

11 semaines de vacances scolaires

travaillées 

5 semaines de congés communs

chômés 
  • Nombre de semaines d'école (travaillées) : 35 / 52
  • Nombre de semaines de vacances scolaires (travaillées) : 11 / 52
  • Nombre de semaines de congés communs (chômées) : 5 / 52 
  • Nombre de semaines de RTT des parents (chômées) : 1 / 52

  

  • Nombre d'heures d'école (travaillées) : 35 semaines x 7 heures = 245 heures
  • Nombre d'heures de vacances scolaires (travaillées) : 11 s x 44 h = 484 heures
  • 245 h + 484 h = 729 h ÷ 46 semaines travaillées = 15,85 heures/semaine     

La mensualisation à proprement dîte

4,50€ x 729 h = 273,37 €  + (10% CP) 27,34 €  = 300,71 € net / mois

                           12 mois

 

 

Sur une moyenne de 15,33 jours/mois x 2,65 € / jour pour les mois d'école

 

auxquels on rajoutera les  [2,65 € par journée de moins de 8 h et 3,66 € par journée de 11 h] + les éventuelles indemnités de nourriture (jusqu'à 17 mois révolus : 4,90€ net par jour ou 1,00€ net/j pour le goûter uniquement ou à partir de 18 mois : 5,90€ net par jour ou 1,95€ net/jour pour le goûter uniquement) 

Voir 

  

 

 

 

Sur une moyenne de 15,33 jours/mois x 2,65 € / jour pour les mois d'école 

= 40,62 € net / mois d'indemnités d'entretien.

 

Sur une moyenne de 7,66 jours/mois x 2,65  / jour et de 7,66 jours / mois x 3,66 € / jour pour les mois d'école avec vacances scolaires

= 48,34 € net / mois d'indemnités d'entretien.

 

 

Total mensualisation lissée sur l'année (Congés payés et indemnités d'entretien comprises):

300,71 € net + 40,62   341,33 € net / mois pour les mois d'école 

et

300,71 € net + 48,34  349,05 € net / mois pour les mois d'école avec vacances scolaires


Budjet prévisionnel

Sur la base de ces calculs les parents pourront prévoir le budget suivant :

 

        Mois d'école :                                         341,33 € net / mois

        Mois d'école avec vacances scolaires : 349,05 € net / mois

 

Ces chiffres sont une base de calcul sur laquelle on pourra soit :

  • Rajouter d'éventuelles heures complémentaires dues à des dépassements d'horaires.
  • Retrancher des absences justifiées de l'enfant (certificat médical à l'appui).

Mais surtout vous pourrez également déduire le montant de vos droits au Complément de libre choix du Mode de Garde octroyé par la C.A.F que vous pouvez facilement estimer en vous prêtant à une

 

Sans oublier le crédit d'impôt dont vous allez bénéficier en déclarant au fisc les frais de garde de votre enfant hors CMG.