La rémunération
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| Pour faciliter la gestion de votre budget et assurer à votre assistant(e) maternel(le) une rémunération régulière, le salaire de base est mensualisé. |
Précisions préliminaires :
* On établit un contrat en année complète lorsque les parents ont les mêmes dates de congés annuels que l'assistante maternelle (et pas plus) .
- Dans ce cas, on établit la mensualisation sur 52 semaines et les C.P. y sont inclus.
* On établit un contrat en année incomplète lorsque les parents ont plus de vacances dans l'année que l'assistante maternelle, et/ou lorsque les vacances ne sont pas posées aux mêmes dates. Ainsi on distingue les 5 semaines de vacances de l'assistante maternelle et les semaines de vacances des parents prises en décalé.
- Dans ce cas on établit la mensualisation sur moins de 47 semaines et les C.P. n'y sont pas inclus puisque seules les semaines de travail sont comptabilisées dans la mensualisation.
En bref ............................................Les bases du calcul |
1. Mon salaire horaire brut
2. Le nombre de mois où l'enfant sera accueilli dans l'année
3. Le nombre de semaines où l'enfant sera accueilli dans l'année
4. Le nombre d'heures où l'enfant sera accueilli chaque semaine
Grâce à ces données, il est possible de calculer une mensualisation qui nous permettra, employeur et salariée, de lisser les salaires sur une année.
En détail .................................Salaire mensuel de base |
2. Le nombre de mois où l'enfant sera accueilli dans l'année.
Que l'accueil s'effectue sur une année complète (52 semaines travaillées) ou sur une année incomplète (moins de 47 semaines travaillées), la mensualisation est calculée sur une période de 12 mois (cf page 10 de la la convention collective des assistant(e)s maternel(le)s).
Seule la rémunération de l'accueil occasionnel est calculé en fonction du nombre d'heures réelles.
Les C.D.I. ayant par définition, une durée indéterminée ; après leur signature, il est possible, voire conseillé d'y apporter certaines modifications, autant que nécessaire, par le biais d'avenants au contrat.
3. Le nombre de semaines où l'enfant sera accueilli dans l'année.
- Si l'accueil s'effectue sur une année complète, le calcul s'effectue sur 52 semaines, nombre réel de semaines sur 12 mois.
Dans ce cas, les semaines de congés payés font déjà parties de l'opération, il est inutile de les rajouter au calcul.
- Si l'accueil s'effectue sur une année incomplète, le calcul se pratique avec le nombre de semaines d'accueil réellement travaillées sur 12 mois. Les semaines de congés de l'assistante maternelle ainsi que celles de l'employeur, sont alors retranchées [voir "Précisions préliminaires"].
Dans ce cas, les semaines de congés payés ne sont pas comprises et il est nécessaire de les rajouter au calcul.
Le calcul de la rémunération brute des congés en mensualisation sur année incomplète est égale :
- soit à la rémunération brute que la salariée aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du congé payé, hors indemnités (entretien, nourriture…)
- soit au 1/10ème de la rémunération totale brute (y compris celle versée au titre des congés payés) perçue par la salariée au cours de l’année de référence, hors indemnités (entretien, nourriture…).
La solution la plus avantageuse pour la salariée sera retenue.
4. Le nombre d'heures où l'enfant sera accueilli chaque semaine.
Précision préliminaire : Le parent doit prendre en compte le temps du trajet du domicile de l'assistante maternelle à son lieu de travail.
Ainsi on pourra fixer l'heure à laquelle l'enfant sera effectivement confier à son assistante maternelle et celle où les parents viendront le récupérer.
Après avoir défini le nombre d'heures d'accueil fixé par jour et le nombre de jours d'accueil fixé dans la semaine, on obtient le nombre total d'heures d'accueil sur la semaine, nombre qui est pris en compte dans le calcul de mensualisation.
Calcul de la mensualisation
Pour simplifier ce calcul
Il faut tout d'abord déterminez :
- le salaire horaire brut,
- le nombre d’heure d’accueil par semaine (nous supposerons 45 h pour les exemples),
- le nombre et la période de congés que l’assistante maternelle et vous-même souhaitez.
Si vous avez 5 semaines de congés sur les mêmes périodes que l’assistante maternelle
l’accueil est dit « accueil sur une année complète ».
Vous appliquez la formule suivante :
salaire horaire brut x 45 h x 52 semaines ÷12
La rémunération des congés est comprise dans ce calcul et ce salaire est versé tous les mois, y compris pendant les périodes de congés payés:
Si vous avez des jours et un nombre de congés qui ne seront pas commun (cas le plus fréquent):
l’accueil est dit « accueil sur une année incomplète ».
Vous comptez alors le nombre de semaines sur l’année pendant lesquelles sera accueilli votre enfant (nous supposerons 40 semaines pour l’exemple) et appliquez la formule suivante :
salaire horaire brut x 45 h x 40 ÷12
La rémunération des acquis pendant la période de référence doit être ajoutée à ce salaire mensuel brut de base versé tous les mois :
Les heures complémentaires
Les heures complémentaires sont rémunérées au salaire horaire de base. Elles sont dites complémentaires tant qu’elles ne dépassent pas la 45ème heure d’accueil par semaine.
Les heures supplémentaires
Chaque heure d'accueil effectuée à partir de la 46ème par semaine donne lieu au paiement d'un salaire majoré. Le montant de la majoration est fixé d'un commun accord par les parties.
Les absences de votre assistante maternelle
En cas d’absence pour ou pour convenance personnelle, le salaire sera minoré du nombre d’heures non effectuées.
- N'oubliez pas qu'en cas de mensualisation sur année incomplète, il convient de rajouter au salaire, l'éventuelle indemnité de congé payé.
- N'oubliez pas que, quelle que soit la mensualisation, les indemnités journalières d'entretien ainsi que les éventuels repas et indemnités kilométriques se rajoutent au montant net obtenu.
