Barèmes

Mon agrément me permet d'accueillir 3 enfants à temps complet. Dans ce cas, mon tarif horaire net est de 4,00€ à partir de 32 heures d'accueil hebdomadaires.

Mais mon agrément me permet également d'accueillir un enfant à temps partiel. Dans ce cas, mon tarif horaire varie en fonction des heures d'accueil et son augmentation est inversement proportionnelle au temps d'accueil.

L'indemnité  d'entretien représente les frais qui me sont occasionnés par l'exercice de mon métier. (Conformément à  l'Article D 773-5 du code du Travail, seules les couches sont à la charge du parent.)

L'I.E. n'est due que pour les journées de présence effective de l'enfant chez moi.

Les repas sont habituellement fournis par le parent-employeur.

Toutefois ils peuvent être fournis occasionnellement par l'assistante maternelle.

Dans ce cas, l'employeur s'acquittera des indemnités correspondantes chaque mois, en fonction du nombre réel de repas pris en charge par l'assistante maternelle. Ces indemnités ne sont pas incluses dans la mensualisation du salaire. Les indemnités de repas varient selon l'âge de l'enfant et le type de repas fourni par l'assistante maternelle.

Elles sont fixées selon le tableau suivant :

Les indemnités kilométriques retenues sont celles du barème fiscal des impôts. L'indemnité est partagée entre les parents participant aux déplacements. L'assistante maternelle indique chaque mois le montant à rembourser.

Les frais de gestion sont de 3,99€ par mois, par contrat (enfant) et par employeur. Ils sont ajoutés au salaire mensuel. Je les rembourse ensuite à l’organisme Top-assmat qui gère les calculs concernant les bulletins de salaire. Les parents employeurs ont ainsi l’assurance d’une gestion neutre, sereine, transparente et juste.

La gestion personnelle du contrat de leur propre enfant [qui légalement leur incombe], leur est proposée à 6,99€ par mois. Mais en bénéficiant du tarif accordé par Top-assmat à leur salariée, ils y gagnent donc près de la moitié du montant des frais. De surcroit l’assistante maternelle mieux rompue au métier, s’occupe de tout et les P.E. ont un droit de regard sur tous les calculs et documents grâce à leur propre mot de passe.